CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues par l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur les sites Internet www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr ou par téléphone via le Service
Client au 04 91 44 69 61. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur les sites internet www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr . Le Client doit donc se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
VENDEUR
Les ventes de produits sur les sites internet www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr sont effectuées par l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » dont le siège social est situé 2 rue du Commandant Imhaus, 13006 Marseille, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 339 935 496.
Adresse électronique: joyauxdemadagascar[@]hotmail.fr
Téléphone : +33 (0)4 91 44 69 61 – 06 60 19 59 86
PRODUITS
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les Produits proposés à la vente sur les sites internet www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr constituent l’offre de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar ». Cette offre de produits ainsi que les prix appliqués sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » se réserve le droit de modifier à tout moment cette offre de Produits.
Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Toutefois, l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés en termes de dimension, de volume et de qualité.
Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes règlementaires applicables en France. La responsabilité de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales la spécificité des législations en vigueur dans le pays concerné (taxes, déclarations, interdictions, etc…)
PRIX
Le prix de vente des Produits indiqué en Euros est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment notamment en raison de l’évolution du coût des matières premières (huiles essentielles, hydrolats, eaux florales, huiles végétales, macérâts huileux, beurres végétaux). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison facturés en supplément du prix des Produits selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande pour la France métropolitaine. Ce prix tient compte d’éventuelles déductions qui seraient consenties par le Vendeur sur les sites internet www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr . Le paiement final demandé au Client correspond au montant total TTC de l’achat comprenant les frais annexes.
COMMANDE
En se connectant sur sur les sites internet www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr le Client a la possibilité de prendre connaissance et donc de se renseigner sur les différents Produits en naviguant sur les différentes catégories de Produits ou en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche.
Le Client peut vérifier le contenu de son panier d’achat reprenant les éléments de sa commande et notamment le prix unitaire et le montant total de la commande.
Tant que le panier d’achat n’est pas validé, le Client peut modifier ou compléter sa commande.
Afin de valider sa commande, le Client doit :
– Renseigner son identifiant et son mot de passe si le Client est inscrit sur les sites internet www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr
– Remplir le formulaire de collecte des données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment nom, prénom, adresse du courrier électronique, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison et numéro de téléphone.
Le Client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. Le Client reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont gouvernées par la Politique des Données Personnelles (accessible sur la page Mentions Légales).
Le paiement de la commande se fait uniquement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) ou par chèque (dans le cas d’une commande passée par téléphone).
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis lors de la commande.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » par l’envoi d’un e-mail au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées.
L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » recommande au Client de conserver cet e-mail. Le Client est informé que cet e-mail sera adressé à l’adresse de messagerie électronique qu’il a saisie au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception de l’e-mail de confirmation de commande, la responsabilité de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » ne saurait être engagée.
En tout hypothèse, le Vendeur et le Client reconnaissent que les courriers électroniques font foi de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr quant à la nature et la date de la commande.
Pour toute demande, le Client peut s’adresser au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
PAIEMENT
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » accepte les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme visuel. Il valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au Client dès validation du paiement.
L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » se réserve le droit d’annuler une commande ou de suspendre une livraison en cas de litige sur le paiement d’une commande antérieure, ou de défaut de paiement du Client, ou de fraude à la carte bancaire
Si la commande se fait par TÉLÉPHONE : 04 91 44 69 61
Le paiement peut se faire par carte bancaire ou par chèque. Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.
Pour un paiement par chèque, les chèques sont à libeller à l’ordre de : « Les Joyaux de Madagascar » et à envoyer-à l’adresse suivante : Les Joyaux de Madagascar, 2 rue Commandant Imhaus – 13006 Marseille (France)
SÉCURITÉ DU PAIEMENT
L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » n’a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client.
Pour la sécurisation du paiement, L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » a choisi la plateforme de paiement en ligne de La Banque Postale Pro, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction. Une fois le paiement validé, les données du Client seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande payée par carte bancaire, le Client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires.
CONTRÔLE DE LA TRANSACTION
L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » pourra, dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, demander des renseignements par e-mail au client (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc …). Ces documents ne sont demandés que pour s’assurer que le client est bien l’auteur de la commande.
LIVRAISON
LIEU DE LIVRAISON
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de cette adresse et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
DÉLAI DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les commandes sont préparées et expédiées au plus tard 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut être légèrement différé pendant les périodes d’offres commerciales.
Le délai maximum de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
LIVRAISON COLISSIMO LA POSTE
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar ».
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
RÉCEPTION DE LA LIVRAISON
A réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité, l’intégrité et la conformité des articles commandés.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé du prestataire chargé de la livraison.
Si au moment
de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)
Le Vendeur ne remboursera ou remplacera les Produits livrés dont les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Conformément à l’article L. 211-12 du code de la consommation et 1648 du Code civil, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour exercer la garantie légale de conformité.
RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison excédant 30 jours, le Client peut enjoindre l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. S’il ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande, à moins que ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
– e-mail à l’adresse suivante : joyauxdemadagascar@hotmail.fr
– téléphone au 04 91 44 69 61 (prix d’un appel local)
– lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Joyaux de Madagascar – 2 rue Commandant Imhaus – 13006 Marseille
Lorsque la commande est annulée, l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
RESPONSABILITÉ
L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ou de la législation en vigueur.
La responsabilité de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » jusqu’au complet encaissement de la commande. C’est au moment où le Client prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré.
SERVICE CLIENTS ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
– Par e-mail : joyauxdemadagascar@hotmail.fr
– Par téléphone : 04 91 44 69 61 (prix d’un appel local)
– Par courrier : Les Joyaux de Madagascar – 2 rue Commandant Imhaus – 13006 Marseille
RETOUR, ÉCHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier avant l’expiration du délai des 14 jours, à ou par e-mail : joyauxdemadagascar@hotmail.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Tous les produits doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage et leur état d’origine. L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » ne prend pas en charge les retours de produits qui ont été ouverts, utilisés, détériorés ou qui sont impropres à une re-commercialisation. Le Client doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète.
L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » remboursera au Client les sommes qu’il a versées, sans pénalités, à l’exception des frais de retour, et dans un délai de 14 jours à compter du jour où l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » a été informée de la décision de rétractation du présent contrat.
Dans l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut demander un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Le Client devra prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de renvoi des Produits. Il est par ailleurs précisé que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivant :
– Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
– En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, toutes les informations et documents contenus sur les sites www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr sont la propriété de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sans accord express et écrit du Vendeur, toute reproduction totale ou partielle des contenus de www.huiledemadagascar.com et de www.huiledemadagascar.fr est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L’utilisation de la structure des sites Internet et de leurs éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ces sites Internet (produits ® et ™) sont la propriété de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar ». Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar ».
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant les sites www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr
En accédant à ces sites, l’utilisateur reconnaît que les données les composant sont légalement protégées et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des sites www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations commerciales intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
Il est rappelé que le fait de commander sur les sites www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour fait l’objet d’une notification sur www.huiledemadagascar.com et www.huiledemadagascar.fr. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » via toutes les pages du site.
APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu amiablement suite à une demande préalable auprès de notre Service Client, le Client consommateur insatisfait peut recourir à la médiation de la consommation selon les modalités stipulées sur le site www.mediation-conso.fr.
La liste des médiateurs est disponible sur la plateforme de résolution extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation.
Il est par ailleurs rappelé le droit Français qui régit les présentes Conditions Générales de Ventes sanctionne celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive à une amende civile pouvant aller jusqu’à 3.000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés par le professionnel. (art. 32-1 CPC modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 – art. 77 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006).
